: Le plan de mobilité employeur
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C’est quoi ?
Le Plan de Mobilité Employeur, énoncé au 9° de l’article L. 1214-2 du Code des Transports, vise à améliorer l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel. Son objectif global est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, tout en allégeant la congestion des infrastructures et des moyens de transport.
Loi d’orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités (LOM) renforce depuis janvier 2020 la législation sur les Plans de Mobilité Employeur. Aussi, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site ont l’obligation d’intégrer des mesures afin d’améliorer la mobilité de leur personnel lors des négociations annuelles obligatoires (NAO). À défaut d’accord, les entreprises ont l’obligation de mettre en place un Plan de Déplacement Employeur (PDME).
Une démarche collective en plusieurs étapes
Le plan de mobilité employeur est une démarche collective, portée par l’ensemble de la direction d’une entreprise. Ce plan prévoit plusieurs étapes obligatoires :
Un diagnostic
Cette étape comprend l’évaluation de l’offre de transport existante et projetée, ainsi que les pratiques de mobilité et les flux générés par l’entreprise, comprenant les pratiques et les flux des déplacements domicile-travail et des déplacements professionnels.
Un programme d’actions
Les actions à mettre en place sont adaptées à l’entreprise. Elles peuvent aller de mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à la mise en place du télétravail ou d’horaires de travail flexibles, jusqu’à la logistique et les livraisons de marchandises. De plus, ces actions peuvent être priorisées selon différents critères afin de planifier leur mise en place dans un délai plus ou moins long.
Un plan de financement
Un plan de financement des actions à mettre en œuvre.
Un calendrier de réalisation
Un calendrier de réalisation des actions comprenant les modalités de suivi et d’évaluations. La mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur nécessite une animation pour faire connaître les actions mises en œuvre et de s’assurer de leur suivi et évaluation.
La collectivité elle-même intégrera dans sa politique employeur ces changements de pratiques pour son personnel, avec un travail sur les déplacements professionnels et domicile/travail, avec la proposition de solutions alternatives et décarbonées (covoiturage, mise à disposition de vélo, renouvellement du parc auto au profit de véhicules électriques…).