: Les projets pour l’agriculture
Publié le – Mis à jour le
1. Accompagnement et soutien à la profession agricole
Des permanences pour les agriculteurs
En partenariat avec la chambre d’agriculture de l’Isère avec qui l’intercommunalité a signé une convention en mars 2024, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné propose des permanences régulières sur le site communautaire d’Arandon-Passins à destination des agriculteurs du territoire.
L’objectif est d’échanger sur les besoins/projets des agriculteurs du territoire afin de leur apporter une réponse ou de les orienter vers la personne compétente en fonction de leur demande.
Pour tout renseignement sur les prochaines dates et les modalités d’inscription, veuillez contacter Sandrine Zante, chef de projet agriculture et alimentation.
Des services de remplacement
La communauté de communes coopère avec des associations implantées sur son territoire dans le cadre de la mise en œuvre de compétences intercommunales.
Dans ce cadre, les Balcons du Dauphiné aide financièrement le Service de Remplacement Isère (SRI) et le Service Agricole de Remplacement Nord-Isère (SARNI).
Ces associations permettent aux exploitants (principalement les éleveurs) de poursuivre leur activité en cas de situations difficiles (maladie, accident) ou d’évènements plus heureux (maternité, formation, congés…).
Le plafond de subvention pour le SRI est fixé à 2 000 € / an, et celui du SARNI à 15 000 €/an.
2. Accompagnement des agriculteurs à des pratiques agro-environnementales
Qu’est-ce qu’une Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) ?
Les mesures agro-environnemental (MAE) existent depuis les années 1990 au sein de la Politique agricole commune (PAC). Différents dispositifs d’accompagnement se sont succédé.
Les mesures agro-environnementales visent à soutenir des pratiques des agriculteurs volontaires. Notamment en faveur de milieux ou d’espèces de faune et de flore remarquables et de la qualité de l’eau. Ces mesures rémunèrent les surcoûts et manques à gagner occasionnés par leur mise en place.
Chaque contrat MAEC dure 5 ans. Ces mesures découlent d’un cadrage national et régional mais sont en partie adaptées au contexte agricole local. La mise en place des MAEC s’accompagne d’un travail d’animation avec des conseils, formations et échanges techniques permettant d’aider à la consolidation des pratiques.
Pour la programmation 2023-2027, deux années de contractualisation sont possibles : 2023 et 2024.
Le périmètre du PAEC des Balcons du Dauphiné couvre une grande partie du territoire des Balcons, et s’étend légèrement sur les territoires de la communauté d’Agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et la commune de Colombier Saugnieu dans le Rhône. Seules les parcelles situées dans le périmètre du PAEC sont éligibles aux MAEC.
Télécharger la carte du périmètre du PAEC
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Périmètre du PAEC
Les mesures surfaciques proposées en 2023 et 2024
Les mesures proposées en 2023 et 2024 sont diverses. A chaque mesure correspond un cahier des charges précis qui dicte les obligations et interdictions liées à la mesure.
Les chiffres clés
En 2023
765 000€
C’est l’enveloppe obtenue en 2023 par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
En 2024
1 million d’€
C’est une nouvelle enveloppe qu’a obtenue la communauté de communes en 2024 et qui permettra à de nouveaux agriculteurs de souscrire à ces engagements lors des déclarations PAC 2024.
Pour en savoir plus
Télécharger les notices des mesures disponibles – 2023
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2023 – Notice PRA3
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2023 – Notice PRA1
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2023 – Notice MHU2
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2023 – Notice MHU1
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2023 – Notice EAU1
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2023 – Notice CPRA
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2023 – Notice CIFF
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2023 – Liste des plantes indicatrices – Zone planitiaire collineen hors influence mediterraneenne
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2023 – Liste des plantes indicatrices eutrophisation
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2023 – Notices Territoire et mesures
La stratégie alimentaire des Balcons du Dauphiné
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné a pour ambition de construire une stratégie alimentaire territoriale inscrite dans les objectifs de son projet de territoire.
L’ambition est de mettre en lien et de faciliter la production agricole et la consommation et au sein de son territoire, et d’accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leur pratique.
Un premier diagnostic agricole et alimentaire a été réalisé en interne pour mieux cerner le fonctionnement et les besoins des différents acteurs.
Une réflexion est en cours afin d’élaborer une stratégie alimentaire plus globale qui vise à établir une vision territoriale commune et à élaborer des actions partagées et cohérentes, dans le but d’accompagner au mieux les acteurs au sein des filières agricoles et alimentaires du territoire.
Le partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère
Il se formalise par une convention cadre de partenariat d’une durée de 3 ans (2023-2026) afin de faire émerger des projets communs, servis par les compétences de chaque entité.
Les actions annuelles et le budget associé sont validés chaque année.
Le partenariat avec SAFER
La société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural apporte ses compétences sur le foncier.
3 missions pour 2024
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Soutien
Le soutien à la profession agricole (installation, reprise, développement des exploitations)
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Contribution
La contribution de la profession agricole à la prise en compte de la problématique climatique (eau, énergies)
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Aide
L’aide à la définition d’une stratégie alimentaire territoriale