Le schéma de mutualisation

En 2023, les élus ont fait le choix de se doter d’un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS). Le PFFS repose sur une volonté politique et une ambition d’accompagner la mise en œuvre du projet du territoire. Il assoit la coopération entre les communes et l’intercommunalité. Il annonce pour aller encore plus loin, la construction d’un schéma de mutualisation entre les acteurs du bloc local.

Une mutualisation multiforme

La mutualisation renvoie à des réalités très variées : elle peut prendre trois « sens » :

• Vertical ascendant : une commune met des moyens à disposition de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
• Vertical descendant : l’EPCI met des moyens à disposition d’une ou plusieurs commune(s) membre(s) ;
• Horizontal : plusieurs communes partagent leurs moyens sans intervention de l’EPCI.

Une mutualisation à imaginer

De plus, les moyens partagés peuvent être de différentes natures : personnels, moyens techniques ou financiers, patrimoine. Les élus du territoire sont résolument engagés dans l’accompagnement de la transformation pour le développement durable du territoire en préservant les ressources et en s’appuyant sur des services de qualité ; ils se dotent en conséquence des moyens nécessaires.

En outre, la mutualisation et la coopération constituent des outils d’optimisation. Au-delà, la mise en commun permet d’améliorer la couverture des besoins et de se doter des ressources nécessaires à l’amélioration du service à rendre aux habitants, pour répondre à l’ambition. Ainsi, la mutualisation est moins coûteuse pour le territoire que si chacun déploie individuellement le service à son niveau. Elle vise également à renforcer l’expertise territoriale et d’accélérer les projets structurants.

Une coconstruction entre les communes et la communauté de communes

Le schéma de mutualisation proposé a été coconstruit par l’intercommunalité et les élus communaux, dans le cadre du processus décisionnel : Il est donc lui-même le fruit de la coopération entre les communes et l’intercommunalité.

11 conférences des maires suivies de 8 questionnaires, 6 rencontres des comités de travail coopération et mutualisation, 21 des comités de travail sectoriels ont été dédiées à ce sujet en 2023 et 2024. La commission transversale a posé ses recommandations lors de sa séance du 13 juin 2024.

Il repose sur des principes vecteurs de solidarité :

• À la carte, un système souple qui s’adapte à chaque réalité ;
• Les communes et l’intercommunalité sont libres de choisir le niveau de mutualisation dans chaque domaine et sur chaque sujet proposé. Il existe cinq niveaux de mutualisation : Le groupement de commandes (niveau 1), la prestation de services (niveau 2), la mise à disposition (niveau 3), le service commun (niveau 4), et le transfert de compétences (niveau 5), niveau le plus intégré. Le schéma de mutualisation est à la carte, personnalisable selon les besoins et les problématiques rencontrés par chaque commune.
• Des services mutualisés facturables, favorisant la solidarité : Les services mutualisés sont facturables avec différents niveaux de facturation et en fonction de plusieurs critères. La facturation peut varier selon le niveau de service rendu, le niveau d’effort fiscal et celui du potentiel financier de la commune, par rapport à la moyenne du territoire. Ainsi, la facturation du service sera composée d’une part fixe pour les dépenses incompressibles, et d’une part variable selon le niveau de service utilisé. Pour autant, le PFFS a consacré la gratuité des services déjà mutualisés à hauteur du service de 2024.

Une mutualisation qui se construit dans le temps 

Les communes étant libres de choisir le niveau de mutualisation dans chaque domaine et sur chaque sujet proposé, de futures décisions devront être prises par elles et la communauté de communes pour chaque service mutualisé mis en place, l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de chaque institution et sur leurs dépenses de fonctionnement venant asseoir les décisions.

Dès lors, les mutualisations ne prendront effet, d’un point de vue juridique, qu’à l’aune de ces décisions complémentaires postérieures à la validation du schéma. Les premières pourront être déployées dès janvier 2025 :

• Pour améliorer et harmoniser le niveau de service rendu à la population
• Pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants du territoire