La valorisation des déchets des Balcons du Dauphiné : un enjeu fort à relever

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Une politique publique en faveur de la réduction, du tri et de la valorisation des déchets

La collecte, le traitement et la valorisation des Déchets des Ménages et Assimilés (DMA) fait partie des compétences obligatoires de la communauté de communes (article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) régulièrement renforcées par de nouvelles lois ; tant les enjeux à
relever sont nombreux et complexes.

Au-delà du devoir de réduction des pollutions et de diminution des pressions sur la ressource, des voies d’économies conséquentes sont à exploiter, nécessitant un important travail de sensibilisation auprès des habitants.

L’intercommunalité se structure, avec la mise en place d’un taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en 2020, l’harmonisation des conditions d’exonération de TEOM pour les entreprises en 2021, l’adhésion pleine et entière au syndicat de déchets SYCLUM en 2022.

1/3 des déchets sont des bio-déchets brûlés inutilement, pour un coût 5 fois plus élevé que le recyclage.

La collecte en porte-à-porte peut aussi être optimisée en augmentant la part de déchets triés par le particulier.

Axe 1 – « Faire société » autour de l’enjeu déchets

Il faut donner du sens et « faire société » en s’engageant dans la limitation de la production de déchets à différents niveaux :

  • rester connecté avec les habitants.
  • les inciter à réduire leurs déchets résiduels.
  • faire en sorte que le circuit de recyclage des déchets jusqu’à leur valorisation finale soit «traçable» et accessible pour les citoyens.

Banaliser les éco-gestes : une action responsable collective

Cette ambition d’évolution des pratiques passe par la nécessité pour la collectivité d’être exemplaire et de tirer les enseignements du passé.
Il conviendra pour atteindre ces objectifs :

  • de sensibiliser et former aux éco-gestes, afin de réduire au maximum les déchets alimentaires notamment.
  • promouvoir et faciliter le recours à l’eau du robinet en vue de limiter l’emploi du plastique ou du verre
    en valorisant la qualité de l’eau distribuée sur le territoire.
  • porter ces enjeux au niveau national est également indispensable par un travail de lobbying.

Axe 2 – S’appuyer sur des règles équitables et compréhensibles

Il faut assurer l’égalité des habitants en construisant un système compréhensible, acceptable et cohérent pour tous.
La mise en place d’un système de tarification incitative, en privilégiant le mode de collecte des déchets en porte-à-porte, concourra à ces objectifs.

Optimiser le rôle central des déchèteries

Le service apporté par une déchèterie doit être amélioré et adapté aux divers besoins et contraintes des habitants, spécifiquement s’agissant des horaires d’ouverture.
S’agissant des professionnels, il faut pouvoir leur proposer des solutions simples et les encourager aux gestes de tri :

  • déchéteries dédiées ou accès sous condition aux déchèteries existantes
  • appui pour trouver les filières de valorisation…

Un travail partenarial peut être engagé avec les chambres consulaires pour mieux les accompagner. Il conduira éventuellement à une charte et/ou un label valorisant les bonnes pratiques.

Axe 3 – Responsabiliser les producteurs de déchets

Parallèlement aux actions visant à sensibiliser et « faire sens », il convient de lutter contre les comportements de certains usagers (entreprises et habitants) qui génèrent des dérèglements.
Au-delà de la simple mobilisation du pouvoir de police du maire, il faut instituer un système de pollueur-payeur.
Dans ce but, il convient de porter les enjeux de renforcement du pouvoir de police du maire au niveau national.
Localement, collecter régulièrement les encombrants sur chaque commune constituerait un service complémentaire et attractif.
Les communes doivent également être accompagnées et soutenues dans la lutte contre les dépôts sauvages (ne serait-ce que par l’exonération des frais de valorisation des déchets collectés par leurs soins).

Axe 4 – Agir de manière ciblée et adaptée sur tous les déchets

Il s’agit d’intervenir sur l’ensemble des familles de déchets, auprès de tous les publics, tout en limitant la prise en charge des déchets par les acteurs publics. L’ambition est d’aborder le traitement du déchet en fonction de sa nature et de sa provenance, plutôt que du statut de celui qui le produit. Pour cela, il convient de bien calibrer SYCLUM, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en gestion des déchets ménagers sur notre territoire.
Les délégués communautaires au SYCLUM doivent porter les orientations stratégiques de la politique publique déchets des Balcons du Dauphiné au sein du SYCLUM, qui doit les mettre en œuvre.
Mieux connaître pour mieux maîtriser et gérer de façon plus locale la chaîne de tri et valorisation des déchets sur le territoire est nécessaire, afin de vérifier par exemple l’opportunité d’installer une plateforme de tri et/ou une unité de recyclage en Nord-Isère.
Il faut aussi encourager les commerces à faciliter et développer les bonnes pratiques (consignes, achat en vrac…).

Axe 5 – Soutenir et développer l’économie circulaire

L’ambition affichée se situe à plusieurs niveaux d’exigence :

  • structurer les filières locales de recyclage,
  • construire des filières locales selon les typologies de déchets,
  • inscrire le réemploi comme un axe fort.

Par ailleurs, le champ de la valorisation énergétique est à investir. Elle permettra de viser
l’indépendance du territoire en construisant des solutions locales.
Il revient à l’intercommunalité, par sa compétence économique, de porter cette politique à travers des
actions telles que :

Enfin, la méthanisation, filière d’avenir, doit être ciblée en priorité sur les déchets d’activités (valorisation de produits alimentaires, déchets d’entreprises ou agricoles, boues de step…) et non sur la production dédiée de matières agricoles.