Données sur la qualité de l’eau

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.

Publié le – Mis à jour le

Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :

Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Anciens combattants

      Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

      Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

      Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

        Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

        Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

        Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  dont dépend votre domicile.

            826,80 € par an.

            L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

            Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

            Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

            Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

            Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

            À savoir

            À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :

            • Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023

            • Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.

            Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

            À noter

            Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

            Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

            Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

            Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

            Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

              Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

              Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

              Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).

                  826,80 € par an.

                  L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.

                  Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

                  Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

                  Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

                  Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.

                  À savoir

                  À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :

                  • Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023

                  • Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.

                  Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG  de son département.

                  À noter

                  Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l’allocation n’est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu’il est âgé d’au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

                Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr