Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Contrôle technique
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne
- Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
Outil de recherche
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr