Données sur la qualité de l’eau

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.

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Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

À l’occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l’employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L’employeur tient à la disposition du salarié dans l’entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail. À quel moment l’employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Non. L’employeur n’a pas l’obligation d’envoyer les documents de fin de contrat au salarié.

    Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c’est-à-dire que l’employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l’entreprise.

    L’employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat dés la fin du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis même si le préavis n’est pas réalisé.

    À savoir

    Lorsque le préavis n’est pas réalisé, l’employeur peut donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l’entreprise.

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr

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