Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Mariage
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Vérifier les documents à fournir
Simulateur
- Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Simulateur
- Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
- Réfugié/apatride : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
Téléservice
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
Formulaire
- Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
Formulaire
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr