Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Injonction de payer européenne (Formulaire)
Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne
Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne
Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne
Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne
Formulaire E – Injonction de payer européenne
Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne
Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr