Données sur la qualité de l’eau

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.

Publié le – Mis à jour le

Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :

Titulaire et cotitulaires du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d’un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires . Ils n’ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.

    Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation , peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

    Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.

    Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.

    À savoir

    Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

    Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), mais n’apparaissent pas sur la carte grise.

    Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :

    • Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)

    • Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)

    Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d’avoir la même adresse.

    La carte grise indique uniquement l’adresse du titulaire principal.

    Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.

    Si le propriétaire du véhicule n’a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

 Toutes les questions réponses 

  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d’un appel local)

    Depuis l’outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l’étranger :

    +33 9 70 83 07 07

Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr

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