Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.
Passeport
- Si vous avez besoin d’aide pour accomplir la démarche :
France Services / Maison de services au public
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l’étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr