Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. Le salarié peut alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Chaque période non travaillée dure au moins 1 semaine. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d’un temps partiel annualisé.
La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour :
Raisons familiales
Ou besoins personnels.
Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur, par écrit ou par oral.
L’employeur peut refuser la demande du salarié, en raison notamment des nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
Si l’employeur accepte la demande, un avenant au contrat de travail doit être signé.
Cet avenant précise les périodes travaillées et les périodes non travaillées. L’avenant indique également la répartition des rémunérations sur l’année.
Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à temps complet.
Le salarié peut bénéficier d’heures supplémentaires si l’une des conditions suivantes est remplie :
Le temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
L’entreprise applique une convention ou un accord d’annualisation du temps de travail
La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l’année.
Temps de travail dans le secteur privé
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr