Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Qu’est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l’immeuble) ?
Le règlement intérieur de copropriété reprend et précise les conditions d’utilisation des parties privatives et communes figurant au règlement de copropriété (par exemple, respect de la propreté de l’immeuble, horaires autorisés pour faire des travaux).
Le règlement intérieur de copropriété n’est pas un document obligatoire. C’est le syndic de copropriété qui décide ou non de le rédiger dans le cadre de sa mission générale d’administration et de conservation de l’immeuble.
Ce document ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété qui, lui, est obligatoire.
Le règlement intérieur de copropriété n’a pas de valeur juridique. Toutefois, il peut avoir une valeur juridique lorsqu’ il reprend une clause identique du règlement de copropriété.
Le règlement intérieur est affiché dans l’immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.
Documents de copropriété
Comment faire si…
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Missions du syndic
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr