Données sur la qualité de l’eau

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.

Publié le – Mis à jour le

Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :

Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13970*01 

Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr

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