Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Demander la régularisation amiable d’un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Permet de tenter l’encaissement d’une créance avant de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Nom de l’émetteur du chèque
Adresse de l’émetteur du chèque
A lieu, le date
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°numéro du chèque
Monsieur/Madame,
Vous m’avez remis un chèque de banque de l’émetteur n°numéro du chèque daté du date du chèque d’un montant de montant du chèque, pour le paiement de/du motif du paiement (exemple : loyer…).
Ma banque m’a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le date du chèque soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.
Ce certificat pourra vous être signifié par un commissaire de justice, il permettra alors d’opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
Signer ici
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr