Données sur la qualité de l’eau
Publié le – Mis à jour le
Vous pouvez consulter les résultats sur la qualité de l’eau de chaque commune en consultant directement le site internet du ministère chargé de la Santé :
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance.
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique « Rechercher un JORF par date ou par période de publication »
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
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Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Vous avez besoin de faire vos démarches de raccordement ou de relevé de compteur, rendez-vous sur l’espace usager de la régie des eaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux à l’adresse regiedeseaux@balconsdudauphine.fr